Le service Mon Petit Bot (ci-après « le Service ») est édité par Alexis Rittimann, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 66 rue du Lac, 69003 Lyon, France. SIRET 877 484 964 00029. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Alexis Rittimann (« Nous ») et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement au Service (« le Client »). Le Service est une plateforme SaaS permettant de créer, configurer et déployer des assistants conversationnels (chatbots) alimentés par intelligence artificielle.
La souscription à un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et utiliser le Service à des fins professionnelles.
La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes (email, mot de passe, nom de l'organisation). Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les fonctionnalités exactes de chaque plan sont décrites sur la page Tarifs.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouveau Client, sans engagement et sans demande de carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, le Client peut souscrire à l'un des plans. Sans souscription, l'accès au Service est suspendu mais les données sont conservées pendant 30 jours avant suppression.
Les paiements sont gérés par notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par nos soins. L'abonnement est prélevé chaque mois à date anniversaire, jusqu'à résiliation.
En cas d'échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives automatiques. Si le paiement échoue de manière persistante, l'accès au Service est suspendu après notification du Client.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et reconduit tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace « Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier le compte du Client en cas de manquement aux présentes CGV, d'usage frauduleux ou de non-paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel renonce expressément à son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai légal, dès lors qu'il commence à utiliser activement le Service. Pour les Clients consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours s'applique sauf demande expresse d'exécution immédiate.
Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Le Service peut être ponctuellement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité contractuelle (SLA) n'est offerte sur les plans Starter et Pro.
Le Client s'engage à un usage conforme à la loi : pas de contenu illégal, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il charge (documents, textes, images). Il nous accorde une licence non-exclusive d'utilisation strictement nécessaire à la fourniture du Service.
Les éléments composant le Service (code, interface, marque) restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Aucune cession n'est consentie au Client.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Le Service est fourni « tel quel ». Le Client reconnaît que les réponses générées par intelligence artificielle peuvent contenir des inexactitudes : il lui appartient de vérifier les informations critiques avant tout usage public ou contractuel.
Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, perte de données, perte d'exploitation, atteinte à l'image ou manque à gagner.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas les nouvelles conditions, il peut résilier sans frais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, après tentative de résolution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@mon-petit-bot.fr.
Quatorze jours d'essai, sans carte bancaire. Si ça ne vous plaît pas, on n'en parle plus.
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